Marie-Françoise Aubry-de Mersan
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Aubry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AUBRY-de MERSAN (Marie-Françoise)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut
=
"
2018-08-05
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Orléans
"
president
JORFTEXT000036897316
(source JORF)
renouvellement
12 Mai 2018
12/05/2018
